Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
      • Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
        • Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

Article R222-1-1