Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE IER : LE BATEAU
      • TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
        • Chapitre III : Marques d'identification
          • Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations

Article D4113-5