Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        Sous-section 2 : Composition.

Article D721-5-1

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.

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Code rural et de la pêche maritime

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