Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre V : Plan local d'urbanisme
      • Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
        • Section 4 : Le règlement
          • Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
            • Paragraphe 2 : Densité

Article L151-26