Partie réglementaire
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
    - Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R322-1

Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

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Code de l'artisanat

Article R322-1