Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Nota
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.