Relève d'un taux dérogatoire le transport aérien ou maritime de personnes suivant :
1° Celui effectué entre le territoire de taxation et un autre territoire ;
2° Celui traversant le territoire de taxation depuis un autre territoire et à destination d'un autre territoire.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.