Par dérogation aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre Ier du présent livre, le montant de la taxe déductible grevant les intrants d'un droit d'auteur relevant de la retenue est égal au produit des facteurs suivants :
1° La contrevaleur du droit d'auteur ;
2° 0,8 % lorsque le droit d'auteur est une prestation de services située sur le territoire métropolitain et 0,4 % lorsqu'elle est située en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.