Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée spécifiques aux opérateurs de voyage sont prévues par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code des impositions sur les biens et services.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.