Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
    - Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales

Article 344 quindecies

Conformément au 3° du II de l'article 1635 sexies du code général des impôts, les taux des abattements dont bénéficie La Poste sont fixés, pour l'année 2025, à :
a. 99 % des bases d'imposition pour la cotisation foncière des entreprises et pour les taxes foncières ;
b. 99 % de la valeur ajoutée retenue pour l'application de l'article 1586 ter pour ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

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Code général des impôts, annexe III

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