Code de la santé publique
Article D1411-45-1
Le secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Le secrétaire général contribue au fonctionnement de la Conférence nationale de santé. Il est chargé notamment :
-d'assurer l'interface entre les membres de la Conférence nationale de santé, les ministres et les services de l'Etat ;
-de préparer le projet de programme de travail de l'instance, en lien avec la Commission permanente et de suivi des recommandations ;
-de définir les modalités provisoires de l'organisation et du fonctionnement dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur ;
-de proposer un projet de règlement intérieur, en lien avec la Commission permanente et de suivi des recommandations ;
-de contribuer à la collaboration avec les autres instances consultatives et organismes intervenant dans le domaine de la santé, du médico-social et du social, y compris à l'international ;
-de préparer les projets d'ordre du jour des réunions en concertation avec le Président ;
-d'assister, avec voix consultative, à l'ensemble des réunions de l'instance et celles afférentes ;
-de faire connaître au président le budget prévisionnel qui sera mis à disposition pour chacune des années de cette mandature ;
-d'assurer le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ;
-de concevoir et préparer les décisions de commande publique ;
-de représenter la Conférence à la demande du président ;
-de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion et leur publication en ligne ;
-de veiller aux suites données aux avis adoptés par l'instance ;
-de préparer les appels à candidatures prévus aux articles D. 1411-37 et D. 1411-43, à l'exception de ceux à la charge du ministre des affaires sociales.