Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
    - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique

Article R7311-1

Le chef-lieu du Département-Région de Mayotte est fixé à Mamoudzou.

Précédent Suivant