Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre III : Titres de créance.
      - Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
        Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.

Article D125-25-0

La présente sous-section s'applique aux titres d'Etat d'une maturité supérieure à un an, appelés obligations assimilables du Trésor, ainsi qu'aux titres issus de leur démembrement.

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Code monétaire et financier

Article D125-25-0