Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 et D. 6214-4	Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
D. 6214-5 et D. 6214-6
D. 6214-8 à D. 6214-14	Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2

Code des transports

Article D6792-2