PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre II : ÉNERGIES
      - Section 3 : Production
        Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
        Paragraphe 1 : Montant de la taxe
        Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé

Article A322-46

Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Petites installations	2,856	1,880	0,815	1,710	0,7364
Installations moyennes	4,713	2,760	0,815	1,710	0,7364
Grandes installations	6,400	2,800	0,815	1,710	0,7364

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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Code des impositions sur les biens et services

Article A322-46

Nota