Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
        • Section 2 : Fonds déclarés
          • Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
            • Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement
              • Sous-paragraphe 3 : Apports en nature

Article 423-43