Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      - Section 7 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

Article D781-57

Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.

Nota

Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 1 du décret n°2025-1409 du 31 décembre 2025.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D781-57

Nota