Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre IV : Département de Mayotte
    - Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
      - Section 2 : Compétences

Article D541-2-1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE	MONTANT MENSUEL
1 personne	279,72 €
1 personne et 1 enfant à charge	332,76 €
1 personne et 2 enfants à charge	385,80 €
1 personne et 3 enfants à charge	438,84 €
Par enfant à charge supplémentaire	+ 33,28 €

Nota

Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, sont applicables aux prestations dues à compter de décembre 2025.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D541-2-1

Nota