Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
        Sous-section 3 : Montant des taxes
        Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
        Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Article L421-135

Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :
(En euros)

Catégorie d'émissions de polluants	Tarif annuel
E	0
1	130
Véhicules les plus polluants	650

Nota

Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1^er mars 2026.

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