Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de la performance de l'installation au sens de l'article L. 433-87, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-85, est le suivant :
(En euros par tonne)
Dangerosité des déchets
Performance de l'installation
Tarif en 2026
Tarif en 2027
Tarif en 2028
Tarif en 2029
Tarif en 2030
Non dangereux
De 65 % à 100 %
16
17
18
19
20
Inférieure à 65 %
29
33
37
41
45
Dangereux
-
15,18
indexation
indexation
indexation
indexation
Nota
Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article précité, entrent en vigueur le 1er mars 2026.