Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre III : ENVIRONNEMENT
    - Chapitre III : Sûreté et déchets
      - Section 3 : Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers

Article L433-39

Le tarif est égal à 419,20 € par tonne.

Nota

Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° du D du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

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