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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R4235-61
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre V : Déontologie
Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités
Sous-section 2 : Accueil de stagiaires
Article R4235-61
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 6 mars 2026
Les différends graves entre un maître de stage et son stagiaire sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.
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