TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets en matière de sécurité intérieure (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux investigations judiciaires (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux traitements automatisés d'informations (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux moyens de police technique et scientifique (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions relatives à la lutte contre l'homophobie (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre X : Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques (2999-01-01-2999-01-01)