Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

TITRE IV : LES INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Le président et le gouvernement de la Polynésie française (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française (2999-01-01-2999-01-01)