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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERSES PROFESSIONS
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERSES PROFESSIONS
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables (2999-01-01-2999-01-01)
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