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mardi 17 février 2026
à 12h00
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Application à Mayotte (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Application en Polynésie française (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie (2999-01-01-2999-01-01)
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