TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL

I. - Le livre IV du code civil devient le livre V. Il comprend les articles 2489 à 2534, qui reprennent respectivement les articles 2284 à 2328.
II. - Le livre IV du code civil est intitulé : « Des sûretés ». Il est rédigé conformément aux dispositions du présent titre.

Le livre IV comporte :
I. - Les articles 2284 à 2287.
II. - Un titre Ier intitulé : « Des sûretés personnelles ». Il comprend les articles 2288 à 2322.
III. - Un titre II intitulé : « Des sûretés réelles ». Il comprend les articles 2323 à 2488.