Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (2999-01-01-2999-01-01)