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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Propagation des maladies animales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale (2999-01-01-2999-01-01)