Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Section 1 : Les organes
Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président.
Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association syndicale autorisée.