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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Recrutement
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS STATUTAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (2999-01-01-2999-01-01)
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