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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Circulation des animaux et des produits
Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
Section 3 : Circulation des animaux et des produits
Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation (2999-01-01-2999-01-01)
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