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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (2999-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE (2999-01-01-2999-01-01)
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