LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

CHAPITRE II : URBANISME

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS (2999-01-01-2999-01-01)

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET AU PATRIMOINE (2999-01-01-2999-01-01)