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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)
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