TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI

Article 86 promulgué le mercredi 29 décembre 2010

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général	1 962 343
Affaires étrangères et européennes	15 402
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire	32 420
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	142 466
Culture et communication	11 124
Défense et anciens combattants	301 341
Ecologie, développement durable, transports et logement	61 885
Economie, finances et industrie	14 344
Education nationale, jeunesse et vie associative	968 184
Enseignement supérieur et recherche	24 485
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration	283 164
Justice et libertés	76 025
Services du Premier ministre	9 109
Solidarités et cohésion sociale	―
Sports	―
Travail, emploi et santé	22 394
Ville	―
II. ― Budgets annexes	12 118
Contrôle et exploitation aériens	11 268
Publications officielles et information administrative	850
Total général	1 974 461

Article 87 promulgué le mercredi 29 décembre 2010

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 365 928 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat	6 720
Diplomatie culturelle et d'influence	6 720
Administration générale et territoriale de l'Etat	118
Administration territoriale	118
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales	16 268
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	4 529
Forêt	10 434
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 298
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	7
Aide publique au développement	28
Solidarité à l'égard des pays en développement	28
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 480
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 480
Culture	15 043
Patrimoines	8 502
Création	3 618
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 923
Défense	4 808
Environnement et prospective de la politique de défense	3 610
Soutien de la politique de la défense	1 198
Direction de l'action du Gouvernement	646
Coordination du travail gouvernemental	646
Ecologie, développement et aménagement durables	13 845
Infrastructures et services de transports	475
Sécurité et affaires maritimes	85
Météorologie	3 454
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité	5 685
Information géographique et cartographique	1 601
Prévention des risques	1 538
Energie, climat et après-mines	488
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	519
Economie	3 453
Développement des entreprises et de l'emploi	3 118
Tourisme	335
Enseignement scolaire	4 886
Soutien de la politique de l'éducation nationale	4 886
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	1 428
Fonction publique	1 428
Immigration, asile et intégration	1 277
Immigration et asile	442
Intégration et accès à la nationalité française	835
Justice	527
Justice judiciaire	177
Administration pénitentiaire	239
Conduite et pilotage de la politique de la justice	111
Médias, livre et industries culturelles	2 769
Livre et industries culturelles	2 769
Outre-mer	122
Emploi outre-mer	122
Recherche et enseignement supérieur	233 142
Formations supérieures et recherche universitaire	142 665
Vie étudiante	12 727
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	48 774
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	17 205
Recherche spatiale	2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables	4 856
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 394
Recherche culturelle et culture scientifique	1 187
Enseignement supérieur et recherche agricoles	917
Régimes sociaux et de retraite	440
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	440
Santé	2 657
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 648
Protection maladie	9
Sécurité	129
Police nationale	129
Solidarité, insertion et égalité des chances	9 739
Actions en faveur des familles vulnérables	33
Handicap et dépendance	266
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	9 440
Sport, jeunesse et vie associative	976
Sport	918
Jeunesse et vie associative	58
Travail et emploi	44 062
Accès et retour à l'emploi	43 721
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	94
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	78
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	169
Ville et logement	468
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	46
Développement et amélioration de l'offre de logement	152
Politique de la ville et Grand Paris	270
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)	897
Formation aéronautique	897
Total	365 928

Article 88 promulgué le mercredi 29 décembre 2010

I. ― Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence	3 411
Aide publique au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement	―
Total	3 411

II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI