Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : LE STOCKAGE (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE V : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX ET INSTALLATIONS (2999-01-01-2999-01-01)