Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Annexe
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
TITRE IER : GENERALITES (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU PETROLE (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : LE TRANSPORT (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE V : LA DISTRIBUTION (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en