Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
TITRE PRELIMINAIRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE
― assurer la sécurité d'approvisionnement ;
― maintenir un prix de l'énergie compétitif ;
― préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
― garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
― maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ;
― diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ;
― développer la recherche dans le domaine de l'énergie ;
― assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.