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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
Chapitre Ier : Liens d'intérêts (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Avantages (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Sanctions pénales (2999-01-01-2999-01-01)
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