Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Annexe
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Application (2999-01-01-2999-01-01)