Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes de mer du Pas-de-Calais en dehors des espaces urbanisés au sens des articles L. 146-2 et suivants du code de l'urbanisme, et ce, jusqu'à la distance de 200 mètres de la laisse de haute mer.
Toutefois, des fouilles nécessitées par le maintien ou la restauration des dunes peuvent faire l'objet d'une autorisation administrative.

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais