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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Groupements fonciers ruraux
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Annexe
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 3 : Groupements fonciers ruraux
Article L331-16 promulgué le jeudi 26 janvier 2012
Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime.
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