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mardi 3 mars 2026
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TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Chapitre Ier : Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Redresser efficacement les copropriétés dégradées (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer les outils de la lutte contre l'habitat indigne (2999-01-01-2999-01-01)
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