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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement
Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement
Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les services intégrés d'accueil et d'orientation (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation entre le logement et l'hébergement (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées (2999-01-01-2999-01-01)
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