Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Le suivi statistique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : La commande publique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social (2999-01-01-2999-01-01)