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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Conseils d'administration et de surveillance
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Conseils d'administration et de surveillance
Section 1 : Composition des conseils (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Représentant désigné par l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Membres désignés par l'organe compétent de la société (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Représentants des salariés (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Fonctionnement des conseils (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Autres dispositions (2999-01-01-2999-01-01)
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