Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Marchés publics exclus (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Contrats particuliers (2999-01-01-2999-01-01)