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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre II : Procédure de passation
Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence
Sous-section 1 : Publicité préalable (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence (2999-01-01-2999-01-01)
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