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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 10 : Conservation des documents
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre II : Procédure de passation
Section 10 : Conservation des documents
Article 57 promulgué le jeudi 23 juillet 2015
Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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